Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’utilisation de notre site internet ainsi que l’achat de produits proposés par Dominique Paris.
1.2 Les définitions et interprétations peuvent être consultées à l’Article 26.

2. Acceptation
2.1 Vous déclarez et garantissez que :
(a) vous avez au minimum 18 ans et la capacité juridique de conclure un contrat,
(b) vous êtes autorisé(e) à conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous,
(c) aucune loi applicable ne vous en empêche.
2.2 En utilisant notre site ou en passant une commande, vous acceptez pleinement les présentes CGV. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne devez pas utiliser notre site ni acheter nos produits.

3. Usage personnel
Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

4. Prix
4.1 Les prix affichés incluent les frais d’expédition, mais excluent taxes, droits de douane et autres frais éventuels.
4.2 Vous êtes responsable des éventuels frais douaniers et taxes à l’importation.
4.3 En cas d’erreur manifeste de prix, nous vous contacterons pour confirmer ou annuler votre commande.

5. Commande
5.1 Les commandes sont soumises à disponibilité. En cas d’indisponibilité, vous serez informé(e) et intégralement remboursé(e).
5.2 Le contrat est formé uniquement après l’envoi d’un e-mail de confirmation.

6. Paiement
6.1 Les paiements sont acceptés uniquement via les méthodes indiquées sur notre site.
6.2 Vous vous engagez à utiliser vos propres moyens de paiement.
6.3 Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers.

7. Livraison
7.1 Nous mettons tout en œuvre pour livrer les produits à l’adresse indiquée.
7.2 Le délai estimé de livraison est affiché lors du paiement.
7.3 Nous ne sommes pas responsables des retards dus à des circonstances hors de notre contrôle (ex : douanes).
7.4 Les risques liés au produit vous sont transférés à la livraison.

8. Annulation / modification
8.1 Les commandes ne peuvent pas être annulées ni modifiées après validation, car elles sont automatiquement traitées.
8.2 Vous pouvez retourner le produit après réception selon notre politique de retours (voir Article 10).
8.3 Si vous refusez la livraison, seuls 70 % du montant seront remboursés.

9. Produits défectueux
9.1 Les produits peuvent légèrement différer des images affichées.
9.2 En cas de défaut, vous pouvez demander un retour selon l’Article 10.

10. Retours & Remboursements
10.1 Vous disposez de 30 jours après réception pour retourner un produit.
10.2 Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si l’article est défectueux.
10.3 Le remboursement est effectué après réception et vérification. Le produit doit être retourné en état original et non porté.

11. Codes promotionnels
11.1 Les codes de réduction peuvent être appliqués au moment du paiement.
11.2 Un seul code par commande.
11.3 En cas de retour, la valeur du code n’est pas remboursée.

12. Utilisation du site
Vous ne devez pas utiliser le site pour :
(a) causer un dommage,
(b) transmettre des virus ou logiciels malveillants,
(c) collecter des données sans autorisation.
Tout abus pourra entraîner des poursuites ou une suspension d’accès.

13. Liens externes
Nous ne sommes pas responsables du contenu de sites tiers accessibles via notre site.

14. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site est la propriété exclusive de Dominique Paris ou de ses partenaires, protégé par les lois internationales.

15. Données personnelles
Notre Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présentes CGV. Nous utilisons des cookies afin d’optimiser votre expérience utilisateur.

16. Sécurité
Nous ne garantissons pas que notre site soit exempt de virus. Il vous appartient d’utiliser un système de sécurité adapté.

17. Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, pertes de profits ou retard causé par des facteurs externes à notre contrôle. Notre responsabilité maximale est limitée à 1.000 USD ou 5 fois la valeur du produit concerné, selon le montant le plus élevé.

18. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Dominique Paris en cas de violation de ces conditions entraînant un préjudice.

19. Force majeure
En cas d’événement imprévisible (pandémie, catastrophes, guerre, grève…), nous pouvons suspendre ou résilier le contrat sans indemnité.

20. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes CGV. Toute modification importante vous sera notifiée.

21. Sanctions
En cas de non-respect, nous pouvons suspendre ou bloquer l’accès au site, voire engager des actions légales.

22. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer votre accès au site sans préavis. Aucun dédommagement ne sera accordé.

23. Effet de la résiliation
Toute obligation antérieure reste valable même après résiliation.

24. Dispositions générales
Si une clause est invalide, les autres restent applicables.

25. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur. Tout litige sera soumis au tribunal compétent.